Droit social
Traitant quotidiennement de questions relatives au droit social et fort de sa connaissance du risque judiciaire, ITER AVOCATS est en mesure de vous conseiller, accompagner et défendre avec compétence, diligence et réactivité, en matière de :
· Stratégie et politique en matière sociale au sein de l’entreprise
· Rédaction de contrats de travail
· Exécution du contrat de travail, hygiène, santé, RPS
· Rupture du contrat de travail
· Négociations collectives et relations sociales
· Sécurité sociale et protection sociale
Stratégie et politique en matière sociale au sein de l’entreprise
Le volet social de la stratégie de l’entreprise est fondamental tant pour la maîtrise de la masse salariale que pour le développement de l’entreprise, tout en permettant de garantir un climat social de qualité.
ITER AVOCATS accompagne ses clients en termes de détermination de stratégie et de politique en matière sociale au sein de l’entreprise (rémunération, restructuration, charte RSE etc…).
Rédaction de contrats de travail
La rédaction des contrats de travail est primordiale, la relation avec les salariés y est déterminée.
Tant le choix que le contenu du contrat doivent être adaptés à chaque situation et aux contraintes de l’entreprise.
ITER AVOCATS vous accompagne :
– dans le choix et la rédaction des contrats de travail de vos salariés (contrats de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée terminée, contrat précaire, temps plein, temps partiel etc….),
– dans le choix et la rédaction de certaines clauses spécifiques (les clauses relatives au temps de travail, la clause de mobilité, la clause de non-concurrence, les clauses afférentes au télétravail, celles afférentes également à la mise en place d’objectifs…).
Exécution du contrat de travail
Différentes situations sont susceptibles de générer des problématiques au cours de l’exécution de la relation de travail : performance et fixation des objectifs, transfert d’entreprise, temps de travail, modification du contrat de travail, mobilité, respect du salaire minimum conventionnel, maladie ou accident du travail, harcèlement moral, activité partielle, etc…
La réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail fait peser des contraintes de plus en plus importantes sur l’employeur. Il doit prévoir la mise en œuvre de différentes actions.
La prévention, notamment à travers la mise en place et la révision du document unique d’évaluation des risques et la prévention du harcèlement, est primordiale pour éviter le risque contentieux, éventuellement au pénal ou devant les juridictions civiles en reconnaissance d’une faute inexcusable. Le bien-être au travail, valeur essentielle et recherchée aujourd’hui par les entreprises, est ainsi garanti.
ITER AVOCATS vous accompagne et vous conseille sur les problématiques posées lors de l’exécution du contrat de travail et vous propose des mesures de prévention et les actions à mettre en œuvre en matière d’hygiène, de sécurité et de RPS.
Procédure disciplinaire
Le Code du travail assure certaines garanties au salarié faisant l’objet d’une sanction ou d’une mesure de licenciement, en imposant à l’employeur le respect d’une procédure comportant deux temps : un entretien préalable et la notification écrite des griefs permettant de justifier la mesure.
Les conventions collectives prévoient parfois des procédures spécifiques dont il convient de tenir compte.
ITER AVOCATS vous oriente dans le choix de la sanction et vous accompagne dans la procédure à mettre en œuvre.
Rupture du contrat de travail
Le Code du travail prévoit plusieurs modes de rupture du contrat de travail, dont les modalités et les conséquences juridiques diffèrent.
Les conventions collectives prévoient parfois des procédures spécifiques dont il convient, là encore, de tenir compte.
ITER AVOCATS vous conseille, par une évaluation des risques juridiques adaptée à chaque situation, dans le choix du mode de rupture (rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel ou économique etc…) et vous accompagne dans la procédure à mettre en œuvre.
Négociations collectives et relations sociales
Les relations sociales font partie intégrante de la vie d’entreprise. Il est essentiel de répondre aux obligations légales, tout en mettant en œuvre les orientations stratégiques de l’entreprise par des négociations adaptées.
La bonne qualité du climat social permet donc, avec souplesse, un développement de l’entreprise juridiquement sécurisé.
ITER AVOCATS vous conseille sur vos obligations légales (élection CSE, NAO, sujets d’actualité…) et vous accompagne dans les négociations avec vos partenaires sociaux. Son expertise, par la maîtrise d’outils spécifiques (négociation raisonnée, écoute active, communication non violente…) et son expérience, permet de favoriser un dialogue social apaisé et constructif.
Traitement amiable et/ou contentieux des litiges
Le traitement d’une situation conflictuelle nécessite une évaluation du risque judiciaire pour trouver la solution adaptée.
En cas de contentieux, la représentation et l’assistance du client relèvent de la mission fondamentale de l’avocat qui détermine avec son client la stratégie à adopter en lui assurant son expertise juridique.
ITER AVOCATS vous conseille sur l’opportunité d’initier, de maintenir ou de poursuivre une procédure.
ITER AVOCATS vous assiste ou vous représente devant les différentes juridictions, rédige les actes et assure les audiences de plaidoiries. Le cabinet vous soumet bien entendu l’ensemble de ses productions écrites en projet, vous tiens informés à chaque stade de la procédure et se tient à disposition pour toute question ou demande particulière.
ITER AVOCATS vous assiste également en matière de règlement amiable des litiges par la présence d’avocats-médiateurs formés aux différents outils et mode de résolution amiable des litiges.
Formation
La transmission est une valeur essentielle. Une formation régulière au droit du travail des dirigeants, des responsables des ressources humaines et des responsables d’équipe permet de mieux appréhender la gestion des ressources humaines, sa dimension juridique et sa technicité. Elle permet de sensibiliser les acteurs du travail aux écueils à éviter qui peuvent avoir de lourdes conséquences pécuniaires.
ITER AVOCATS, de par son expertise, dispense des formations sur des thèmes d’actualité et des thèmes spécifiques, pour permettre à ses clients d’optimiser ses connaissances juridiques et ses compétences RH lors de sessions de formation où les problématiques de terrain sont abordées.