Il n’est pas rare qu’un locataire ou propriétaire d’un bien soit gêné par le comportement de son voisin. Se pose alors la question de savoir ce qui est reconnu comme un trouble anormal de voisinage et que faire en cas de trouble avéré ?
« Nul ne peut causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage » est un principe bien établi dans la jurisprudence des tribunaux. En effet, celui-ci est très ancien et a été consacré par la chambre civile de la Cour de cassation le 27 novembre 1844 à l’occasion d’une pollution industrielle[1].
Mais qu’est-ce que le trouble anormal de voisinage ? Le trouble anormal de voisinage (TAV) recoupe une multitude de situations très diverses. Il peut s’agir de :
- La présence d’objet inadaptés et déplaisants ne répondant pas à la définition d’une clôture. En l’espèce, des sommiers avaient été placés comme clôture[2].
- Nuisances sonores issues de travaux dans un immeuble voisin[3] ou encore d’aboiements, de bruits de talons, tapage nocturne issu d’un débit de boisson[4].
- Une atteinte à l’esthétique de l’environnement. En l’espèce, le terrain avait été abimé par le retournement du sol et la création d’un talus ce qui contrastait avec l’harmonie de la ligne de crête et des champs[5].
- Fumées de cheminée[6].
- Diminution de la luminosité et de l’aération naturelle. [7] Ou, au contraire, augmentation de la luminosité[8].
Ces situations peuvent être une véritable source de troubles à laquelle la victime souhaite légitimement mettre un terme. Le délai nécessaire pour parvenir à une solution dépendra en grande partie de la bonne volonté des parties.
Il est conseillé de toujours privilégier une solution de dialogue afin de ne pas braquer les protagonistes et de parvenir rapidement à une solution. Dans certains cas, il pourra être réfléchi bilatéralement aux moyens d’atténuer le trouble et cela pourrait nécessiter d’engager des frais.
En cas d’échec, il faudra alors mettre votre voisin en demeure de cesser le trouble anormal de voisinage par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce courrier, il faudra détailler précisément les faits, les troubles qui en résultent et le préjudice que vous subissez.
Si votre voisin continue, vous n’aurez malheureusement pas d’autres choix que de rassembler des preuves à l’encontre de ce dernier. Il pourra s’agir de constats d’huissier[9], d’attestations concordantes d’autres voisins et de votre entourage (de préférence des amis), de procès-verbaux de mains-courantes ou de plaintes, d’articles de journaux, impression d’écran d’un évènement diffusé sur internet, etc.
Vous devrez ensuite saisir la juridiction civile compétente. Si vous demandez une obligation de faire[10] à savoir par exemple retirer une enseigne lumineuse ou des objets déplaisants, il faudra alors saisir le Tribunal de grande instance où vous aurez l’obligation d’être représenté par un avocat. Si vous ne demandez que des dommages-intérêts, le tribunal compétent dépendra de la somme demandée[11].
Il est bien nécessaire de retenir que plus votre dossier est complet, plus vous avez de chances d’emporter la conviction du juge. En aucun cas, un juge ne vous donnera raison sur votre seule parole et ce, même si vous êtes de bonne foi.
Estelle FORNIER
Avocats à la Cour
[1] GAJC, Dalloz 2000, 11e éd., n° 74-75 ; S. 1845. 1. 211
[2] Cour de cassation, 3ème civile, 19 novembre 2015, n°14-23342
[3] Cour d’appel de Paris, 2e ch., sect. A, 9 mai 2000
[4] Cour de cassation, 2ème civile, 15 mars 1972, n° de pourvoi : 70-13571
[5] Cour de cassation, 2e civ. 29 novembre 1995, n°93-18036
[6] Cour de cassation, 3ème civile, 22 novembre 2011, n° de pourvoi : 10-13635
[7] Cour de cassation, 3ème civile, 5 septembre 2012, n° de pourvoi : 10-27567
[8] Cour de cassation, 3ème civile, 9 novembre 1976, n° de pourvoi : 75-12777
[9] Attention des photos seules n’ont quasiment aucune valeur devant un Tribunal.
[10] Il s’agit alors d’affaires dont le montant est indéterminé.
[11] Juridiction de proximité pour un litige inférieur à 4 000 euros – Tribunal d’instance pour un litige compris entre 4 000 euros et 10 000 euros – Tribunal de grande instance si le litige est supérieur à 10 000 euros.
